CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.  Présentation du Site

1.1  Le site muscari.org (ci-après, le « Site») est édité par Le Jardin Secret, société par actions simplifiée à associé unique sous le numéro 879 624 138 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 82 boulevard de Port Royal 75005 Paris, France et qui exerce son activité sous le nom commercial  «MUSCARI » (ci-après, « MUSCARI »).

1.2     Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les  « CGV») visent, d’une part, à établir les règles d’utilisation du Site par toute personne qui s’y rend (ci-après, l’« Utilisateur ») et, d’autre part, à régir la relation contractuelle entre MUSCARI et tout utilisateur qui passe commande sur le Site (ci-après, le « Client »).
  

2.  Utilisation du Site et droits de propriété intellectuelle relatifs au Site 

2.1      En navigant sur le Site, chaque Utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé, avant toute utilisation du Site, à consulter la dernière version des CGV publiée sur le Site.


2.2     Tous les éléments du Site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser lesdits éléments sans autorisation de MUSCARI , sauf pour les besoins de l’utilisation du Site.


3 Produits

3.1     MUSCARI propose  à ses Clients d’acheter des produits tels que des bouquets de fleurs fraîches de saison, de fleurs séchées, des plantes, des bougies et autres produits de l'artisanat., tels que présentés à la vente sur le Site.


3.2     Pour chaque produit, le Site propose une fiche produit incluant une description des caractéristiques essentielles du produit , son prix toutes taxes comprises et sa disponibilité. MUSCARI veille à ce que les images des produits  reproduites sur le Site soient les plus fidèles possibles. Toutefois, MUSCARI ne peut pas assurer une identité parfaite entre ces images et les produits  proposés, s’agissant notamment du rendu des couleurs. 


3.3     Les offres de produits  et leurs prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne sur le Site. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un Produit Unitaire dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Dans l’hypothèse où un produit  deviendrait indisponible au moment de la validation de la commande par le Client, de sorte que la commande apparaîtrait comme validée, MUSCARI  informera le Client dans les plus brefs délais de l’indisponibilité du produit  commandé et pourra lui proposer un produit  dont les caractéristiques sont proches. Il est toutefois précisé que le Client ne sera en aucun cas tenu d’accepter le remplacement du produit  initialement commandé par un autre produit . Ainsi, dans le cas où le Client n’accepterait pas le produit  proposé, le prix de ce dernier ne sera pas débité de son compte, et le Client sera remboursé de tout montant qui aurait pu être prélevé sur son compte pour le produit  devenu indisponible.

4.  Abonnement (Passeport floral) 

4.1      A partir du Site, le Client peut s’abonner, ou offrir un abonnement, (ci-après le "Passeport floral" au service d’envoi, à échéances régulières (hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle) pendant une certaine période, d’un bouquet de fleurs de saison (3 tailles au choix) ci-après, le « Bouquet ») dans les conditions précisées ci-après.

Le Client accepte expressément le principe de recevoir ou d’offrir un Bouquet dont il ne choisit ni la forme, ni les couleurs dominantes, ni la composition. Cependant, le Bouquet est réalisé dans un style proche des photos des bouquets en illustration sur le Site au sein de la rubrique Passeport floral de l'e-boutique. Ces photos sont mises à jour tous les mois en fonction des fleurs de saison (fleurs acheminées en circuits courts en direct des producteurs de la région). 


4. 2     Le Passeport floral est souscrit pour une durée déterminée comprise de 3 mois, 6 mois ou 12 mois qui implique le paiement de l’intégralité de  son prix au moment de l’achat, sans possibilité de résiliation ni de  remboursement (même partiel).


Toutefois, il est possible pour le Client de suspendre son Passeport floral en cas d'absence pour une période de 60 jours consécutifs maximum. L’échéance du Passeport floral est alors repoussée d’autant.
Cette démarche doit être effectuée via le formulaire de contact en ligne ou par mail à l'adresse [email protected]. 


 4. 3   Le montant des paiements dus par le titulaire d’un Passeport floral est indiqué sur le Site toutes taxes comprises.


4. 4     La première livraison d’un Bouquet au titre du Passeport floral s’effectue le samedi de la semaine suivant le paiement.


5.  Carte Cadeau


5.1     Le Client peut également acheter une carte cadeau pour un Bénéficiaire de son choix (ci-après, le « Bénéficiaire») lui permettant de bénéficier d'un article ou d'un Passeport floral.

5.2   Après le paiement effectif par le Client de l’intégralité du prix de la Carte Cadeau qu’il compte offrir, le Client : 
- soit reçoit la carte cadeau à son domicile de façon à l'offrir lui-même au Bénéficiaire
- soit la fait adresser directement au Bénéficiaire sous forme électronique ou par voie postale selon l'adresse qu'il aura renseignée.
Le Bénéficiaire  a 12 mois à compter de la date d’achat de la Carte Cadeau pour en bénéficier.

 
6.  Moyens de paiement


6.1   Le paiement de l’ensemble des produits proposés sur le Site ne peut s’effectuer que sur le Site, directement par le Client lui-même et par carte bancaire.


6.2      Les types de cartes bancaires acceptées par Monsieur Marguerite sont « VISA », « AMERICAN EXPRESS » et « MASTERCARD ».

  

7.  Droit de rétractation


7.1     Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de produits périssables, tels que les bouquets de fleurs fraîches et les plantes. Ainsi, à compter de la finalisation de la commande, par le Client, d’un bouquet  ou d’une plante  et à compter du lancement de la préparation d’un bouquet dans le cadre d’un Passeport floral, le Client ne peut plus se rétracter de l’achat de ce Produit en particulier et sera tenu au paiement de son prix.
  

7.2    En ce qui concerne les Passeports floraux et les produits non cités dans l'article 7.1, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Client ou par le Bénéficiaire, du premier bouquet ou produit, conformément à l’article L. 221-18 et suivant du Code de la consommation.

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


7.3     Le Client doit informer MUSCARI de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en envoyant à l’adresse électronique c[email protected] ou à l’adresse postale de MUSCARI indiquée à l’article 1 ci-dessus :

  •  soit le formulaire joint aux présentes CGV en Annexe 1, rempli par le Client ;
  •  soit toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant la volonté du Client de se rétracter.


7.4     En ce qui concerne le montant du remboursement dans l’hypothèse de l’exercice, par le Client, de son droit de rétractation relatif à un Passeport floral, conformément aux termes des articles 7.1 à 7.3 ci-dessus, ce montant se détermine de la manière suivante :

  •  lorsque le Client exerce son droit de rétractation au moins 10 jours ouvrés avant la date choisie pour la livraison du premier bouquet, MUSCARI  rembourse au Client la totalité des sommes versées par ce dernier au titre du Passeport floral ;
  •  lorsque le Client exerce son droit de rétractation moins de 7 jours ouvrés avant la date choisie pour la livraison du premier bouquet, MUSCARI  rembourse au Client la totalité des sommes versées par ce dernier au titre du Passeport floral, déduction faite du montant correspondant au prix du premier bouquet, dans la mesure où la préparation aura déjà commencée et que la commande ne pourra plus être arrêtée du fait de la nature périssable des bouquets ;
  •  lorsque le Client exerce son droit de rétractation après la réception du premier bouquet et moins de 7 jours ouvrés avant la date choisie pour la livraison du second bouquet, MUSCARI  rembourse au Client la totalité des sommes versées par ce dernier au titre du Passeport, déduction faite du montant correspondant au prix des deux premiers bouquets, dans la mesure où (i) le premier bouquet aura déjà été reçu et ne pourra être renvoyé du fait de sa nature périssable, et que (ii) la préparation du second bouquet aura déjà commencée et que la commande ne pourra plus être arrêtée, pour cette même raison.

 
7.5     En ce qui concerne les produits autres que ceux désignés dans l'article 7.1 et les passeports floraux, s'ils n’ont pas encore été utilisés et que le Client souhaite obtenir le remboursement du prix payé pour ce produit  au moment, il peut renvoyer les dits produits à MUSCARI  dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date d’envoi, à MUSCARI, en faisant part de sa décision de se rétracter, et en supportant les coûts directs de l’envoi.


7.6     MUSCARI remboursera au Client le montant défini sur la base des stipulations des paragraphes 4 et 7.5 ci-dessus, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours ouvrés :

  •  en ce qui concerne le Passeport floral, à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision du Client de se rétracter, et
  •  en ce qui concerne les produits autres, à compter de la date de réception, par MUSCARI, du produit renvoyé par le Client à ses propres frais, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que MUSCARI  utilise un autre moyen de paiement, et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour le Client.

 
8.  Livraison


8.1     Modes de livraison. La livraison de l’ensemble des produits offerts à la vente par MUSCARI sur le Site (les « Produits») s’effectue selon les modalités et dans les délais correspondant au mode de livraison choisi par le Client au moment de la commande parmi les modes de livraison proposés par MUSCARI en fonction du type du Produit commandé (périssable ou non périssable) et de l’adresse de livraison indiquée par le Client ou le Bénéficiaire.

La tableau  ci-dessous précise les modalités et les délais de livraison propres à chacun des quatre modes de livraison pouvant être proposées par MUSCARI  (à savoir coursier à vélo, Colissimo, Chronopost) :

Modes de livraison / Transporteurs
 Colissimo | Chronopost |
Modalités de livraison | Livraison en 24h ouvrées à l’adresse choisie par le Client entre 9h et 13h. Colis remis en mains propres sans signature ou livré dans la boîte aux lettres du Client | Livraison en 4 jours ouvrés à l’adresse choisie par le Client. Colis remis en mains propres sans signature ou livré dans la boîte aux lettres du Client | Livraison en 24h ouvrées au Chrono relais choisi par le Client. Il disposera de 14 jours pour aller le récupérer. | Livraison entre 14h et 17h ou 19h et 22h (choix laissé à la discrétion du Client) à l’adresse choisie par le Client
En cas de livraison infructueuse | Remise en livraison au Relais Colis au plus tard à 14h le lendemain | Si la taille du colis ne permet pas une remise en mains propres alors il sera remis le lendemain au bureau de Poste le plus proche. Le Client disposera de 10 jours pour aller le chercher | Le colis sera relivré le lendemain dans le relais colis le plus proche du relais choisi. | Le colis sera remis en livraison soit sur le créneau du soir soit le lendemain après prise de contact avec le Client par appel et/ou SMS
Suivi d’expédition | E-mail de notification envoyé la veille de l’envoi avec le numéro de suivi | Notifications d’expédition par e-mail offerte | Notification d’expéditions et de réception offerte | Notifications de prise en charge du colis, de début de tournée et d’arrivée au domicile offertes

 

  •  
    • 11.2     Territoire. La livraison des Produits s’effectue uniquement en France métropolitaine et à Monaco. En ce qui concerne la Corse, seuls les Produits non-périssables, tels que les Objets Unitaires et les Objets Connexes, peuvent y être livrés.
  •   
  • 11.3     Adresse. En fonction du mode de livraison choisi par le Client, les Produits sont expédiés soit à une adresse indiquée par le Client ou le Bénéficiaire sur le Site, via son Compte, en tant qu’adresse de livraison, soit au point relais choisi par le Client ou le Bénéficiaire sur le Site, via son Compte.

En ce qui concerne les Abonnements, l’adresse de livraison peut être modifiée par le Client ou par le Bénéficiaire sur le Site, via son Compte, pour toute prochaine livraison, à condition de procéder à cette modification avant le premier jour du mois pour lequel la livraison concernée est prévue.

En ce qui concerne les Produits Unitaires, l’adresse de livraison peut être modifiée par le Client, pour toute commande passée, à condition de notifier cette modification à MUSCARI 4 (quatre) jours ouvrés minimum avant la date de livraison choisie par le Client.

11.4    Date. En ce qui concerne les Produits , la date de livraison est choisie par le Client sur le Site, via son Compte, au moment de la commande parmi les dates proposées par MUSCARI en fonction des modes de livraison disponibles. Cette date peut être modifiée par le Client, pour toute commande passée, à condition de notifier cette modification à  MUSCARI 4 (quatre) jours ouvrés minimum avant la date de livraison initialement choisie.

En ce qui concerne les Abonnements, le choix de la date de livraison s’effectue par le Client ou, en ce qui concerne les Cartes Cadeaux, par le Bénéficiaire, selon le calendrier suivant :

  •                     - pour le premier mois : lors de l’achat de l’Abonnement par le Client ou, en ce qui concerne les Cartes Cadeaux, lors de l’activation de l’Abonnement par le Bénéficiaire ;

                    - pour tout mois consécutif : via le Compte au cours du mois précédent, et ce jusqu’à son dernier jour, étant précisé que dans ce délai, la date initialement choisie peut toujours être modifiée ; si aucune date n’est choisie avant le premier jour du mois de livraison, le Bouquet-Surprise sera livré à une date par défaut qui sera communiquée au Client ou au Bénéficiaire par MUSCARI

    •   

11.5     Frais. En ce qui concerne les Produits Unitaires, les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf lorsque le montant global d’une commande dépasse 99 (quatre vingt dix-neuf) euros toutes taxes comprises, auquel cas les frais de livraison sont pris en charge par Monsieur Marguerite. Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposées par MUSCARI

    •  (voir §11.1 ci-dessus) et est précisé au moment de la commande.

En ce qui concerne les Abonnements, les frais de livraison des Produits sont intégralement pris en charge par MUSCARI.

  • 11.6     Absence. Le Client ou le Bénéficiaire doivent s’assurer qu’à la date de livraison, les Produits pourront être réceptionnés à l’adresse de livraison choisie.

Les modalités de gestion des commandes en cas d’absence dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont précisées au §11.1 du présent Article.

  • 11.7     Problèmes de livraison imputables au Client/Bénéficiaire. 

MUSCARI ne pourra être tenue responsable des problèmes de livraison, du dommage pouvant affecter les Produits ou de la perte des Produits, si ces incidents résultent des erreurs ou inexactitudes des coordonnées fournies par le Client ou le Bénéficiaire à MUSCARI ou bien en cas d’absence, au moment de la livraison, de la personne qui pourrait réceptionner ces Produits à l’adresse de livraison choisie par le Client ou le Bénéficiaire.

En particulier, en ce qui concerne les Bouquets-Surprises, les Bouquets Unitaires et les Plantes Unitaires, si lors d’une livraison à un point relais, le Bouquet-Surprise, le Bouquet Unitaire ou la Plante Unitaire n’a pas été récupéré(e) par le Client ou le Bénéficiaire dans les 24 heures à compter de sa livraison ou bien si, à cause d’un problème de livraison imputable au Client ou au Bénéficiaire, le livreur n’a pu livrer le Bouquet-Surprise, le Bouquet Unitaire ou la Plante Unitaire que le jour suivant le jour de livraison initialement prévu, MUSCARI ne pourra être tenue responsable de tout défaut ou endommagement du Bouquet-Surprise, du Bouquet Unitaire ou de la Plante Unitaire, dans la mesure où la fraîcheur des fleurs contenues dans un Bouquet-Surprise ou dans un Bouquet Unitaire et le bon état de la Plante Unitaire ne peuvent être assurés au-delà du délai de 24 heures à compter du premier passage du livreur.

  • 11.8     Problèmes de livraison de Produits non-imputables au Client/Bénéficiaire. Si le Client ou le Bénéficiaire constate des problèmes de livraison d’un Produit, tels que retard ou casse, il doit en informer 

MUSCARI dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la date de livraison du Produit à son domicile ou au point relais sélectionné, afin que MUSCARI dispose d’un temps nécessaire pour faire une réclamation auprès du transporteur.

Si le Produit livré est endommagé, le Client peut demander le remplacement de ce Produit ou le remboursement de son prix (au choix du Client et dans les limites des stocks disponibles), en renvoyant à MUSCARI le Produit concerné accompagné de photos justifiant du dommage signalé. Une fois le Produit concerné et les photos correspondantes reçus par MUSCARI, et à condition que le dommage signalé apparaisse démontré, MUSCARI procédera au remboursement ou remplacement du Produit endommagé. Les frais de renvoi du Produit endommagé sont pris en charge par MUSCARI. Le renvoi du Produit n’est toutefois pas exigé s’il s’agit des Produits périssables, tels que les Bouquets-Surprises, les Bouquets Unitaires et les Plantes Unitaires, auquel cas l’envoi à MUSCARI des photos probantes suffit.


  1. 12.  Suspension de l’Abonnement par le Client/Bénéficiaire
    •   
    • 12.1     Tout Abonnement peut être suspendu par le Client ou, pour les Abonnements offerts dans le cadre de Cartes Cadeaux, par le Bénéficiaire. Afin que la suspension puisse être prise en compte pour le mois à venir, le Client ou le Bénéficiaire doivent en faire la demande via son Compte au plus tard le dernier jour du mois en cours.
    •  
  • 12.2    La suspension consiste en un arrêt temporaire (« mise en pause ») des livraisons de Bouquets-Surprises pour le mois suivant celui au cours duquel la demande de suspension a été effectuée. Il est possible d’effectuer une telle demande de suspension mensuelle plusieurs fois, dans la limite de 12 mois consécutifs. Si la période globale de suspension dépasse 12 mois consécutifs, l’Abonnement sera considéré comme résilié, sans qu’un remboursement quelconque ne puisse être réclamé par le Client (notamment, en ce qui concerne les Abonnements Prépayés).
  1.   
  2. 13.  Résiliation de l’Abonnement Mensuel par le Client
  3.  
    • 13.1      L’Abonnement Mensuel peut être résilié par le Client à tout moment via son Compte. Il est rappelé que ce droit de résiliation n’est conféré au Client qu’en ce qui concerne l’Abonnement Mensuel, et non pas l’Abonnement Prépayé (voir Article 4 ci-dessus).
    •   

13.2    Afin que la résiliation soit effective à compter du mois à venir, le Client doit faire connaitre à MUSCARI

    •  son intention de résilier son Abonnement Mensuel avant le premier jour du mois concerné.
    • 13.3    Si la demande de résiliation de l’Abonnement Mensuel intervient le premier jour du mois concerné ou plus tard, elle ne pourra plus être prise en compte pour le mois en cours, dans la mesure où la refacturation mensuelle sera déjà intervenue. La livraison du Bouquet-Surprise pour le mois concerné sera donc effectuée, et la demande de résiliation sera prise en compte à compter du mois suivant, au cours duquel aucune refacturation ne sera effectuée et aucun Bouquet-Surprise ne sera livré.

  


  


  1. 16.  Garanties
  2.   
  3. 16.1     Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité.
  4. Ainsi, si les Produits livrés ne sont pas conformes à leur description sur le Site ou dans les présentes CGV, le Client peut :
  5.                     - en ce qui concerne les Objets Connexes et les Objets Unitaires, en demander la réparation, si cela s’avère techniquement possible, ou le remplacement (dans les limites des stocks disponibles) ;
  •                     - en ce qui concerne les Bouquets-Surprises, les Bouquets Unitaires et les Plantes Unitaires, se faire restituer le prix.

En ce qui concerne les Bouquets-Surprises, le Client reconnaît et accepte toutefois qu’en souscrivant à un Abonnement, il adhère au principe selon lequel les bouquets reçus sont des « bouquets-surprises », comme évoqué à l’article ‎4.1 ci-dessus.

De même, en ce qui concerne les Plantes Unitaires et les Bouquets Unitaires, le Client reconnaît que chaque plante et chaque fleur étant unique, il ne peut être garanti que la Plante Unitaire ou le Bouquet Unitaire livré(e) soit identique à celle ou celui dont l’image est présentée sur le Site, comme évoqué à l’article 8.2 ci-dessus.

  • 16.2     Garantie légale d’absence de vices cachés. Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également d’une garantie légale des vices cachés.

Ainsi, si les Produits contiennent des défauts cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, le Client peut :
                    - en ce qui concerne les Objets Connexes et Objets Unitaires, les rendre et se faire restituer le prix ou les conserver et se faire restituer une partie du prix ;
                    - en ce qui concerne les Bouquets-Surprises, les Bouquets Unitaires et les Plantes Unitaires, se faire restituer le prix.

16.3     Garantie commerciale. Alternativement aux mesures de réparation prévues au titre des garanties légales visées au §1 et §16.2 ci-dessus, MUSCARI

    • peut proposer à ses Clients, en cas de défaut de conformité et/ou défauts cachés avérés affectant un Produit et à sa discrétion :
  •                     - de leur offrir un avoir pour un montant équivalent au prix du Produit concerné qui pourrait être utilisé par le Client pour toute prochaine commande réalisée sur le Site ;
  •                     - de leur offrir un bon cadeau d’un certain montant à utiliser sur toute prochaine commande sur le Site ;

                    - pour les Abonnements Mensuels, de ne pas procéder à la refacturation mensuelle due pour le mois suivant le mois de la réception, par MUSCARI

  •  de l’email et des justificatifs relatifs au défaut de conformité et/ou aux vices cachés affectant ledit Produit ;
  •                     - pour les Abonnements Prépayés, de les prolonger gratuitement d’un mois.
    •   
    • 16.4     Mise en œuvre des garanties. Lors de la réception d’un Produit, le Client ou le Bénéficiaire doit vérifier l’état de l’emballage de ce Produit. Si le Client ou le Bénéficiaire constate la possibilité d’une dégradation du Produit, il doit le mentionner au livreur.

Toutes les réclamations au titre des garanties visées au présent article 16. doivent être adressées à MUSCARI dans les plus brefs délais dès la découverte de la non-conformité ou de défauts cachés d’un Produit à l’adresse électronique suivante : c[email protected]. Ces réclamations doivent être accompagnées de photos justifiant de la non-conformité/du défaut signalé.

En ce qui concerne plus spécifiquement les bouquets et les Plantes, compte tenu de leur nature périssable, les réclamations doivent être portées à la connaissance de MUSCARI dans un délai de 2 (pour les Bouquets et les Plantes Unitaires) et 3 (pour les Plantes Unitaires) jours calendaires à compter de la date de sa livraison à l’adresse de livraison choisie ou au point relais.

Aucun remplacement ni restitution du prix d’un Produit ne pourra être effectué par MUSCARI avant la réception par celle-ci, de la part du Client, des photos probantes précitées et, en ce qui concerne les Produits non périssables, tels que les Objets Connexes ou les Objets Unitaires, du Produit non-conforme ou défectueux, afin de permettre à MUSCARI de vérifier la non-conformité ou les défauts signalés. Les frais de renvoi du Produit non-conforme ou défectueux sont pris en charge par MUSCARI.

Compte tenu de la nature périssable des Bouquets,  et des Plantes Unitaires, MUSCARI n’exige pas que le Client lui renvoie le Bouquet-Surprise, le Bouquet Unitaire ou la Plante Unitaire en question.
 

  1. 17.  Données personnelles
  2.   

17.1     Dans le cadre de l’offre à la vente et la vente des Produits via le Site, MUSCARI traite des données personnelles des Utilisateurs et des Clients conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

  1. 18.Divers
  2.  
    • 18.1      Déclarations. Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.
    •   
    • 18.2    Preuve. Conformément à l’article 1356 du Code civil, le Client et 

MUSCARI (ci-après, les « Parties») ont décidé de définir les modes de preuves admissibles entre elles. A ce titre, les Parties conviennent que les documents et les courriers sous forme électronique échangés entre elles ont la même valeur que ceux établis sur support papier et signés de manière manuscrite.

  1. 18.3     Force majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de toute inexécution, retard d’exécution ou mauvaise exécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure, la notion de « force majeure » étant interprétée conformément au droit commun français, et aucun dommage et intérêt ou remboursement ne pourra lui être réclamé par l’autre Partie à ce titre.


    • 18.4     Nullité. Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV venai(en)t à être reconnue(s) comme nulle(s), au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s) mais cette nullité n'entacherait pas de nullité l'ensemble des CGV et la ou les clause(s) nulle(s) serai(en)t remplacée(s) par une ou des clauses visant à un effet économique et juridique équivalent à la clause d'origine.
  3. 18.5     Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces CGV relève de la compétence des tribunaux français.

18.6     Médiateur à la consommation. En sa qualité de consommateur, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur à la consommation dans l’hypothèse où un litige entre le Client et MUSCARI lié à la consommation n’aurait pu être réglé amiablement. 

MUSCARI a désigné comme médiateur à la consommation la société _________.Ainsi, en cas de litige non résolu à l’amiable entre le Client et MUSCARI, le Client peut soumettre un tel litige à ce médiateur de la consommation, sur le site internet   __________________ou par voie postale_____

 

 


1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

2. Délai de la rétractation

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné́ par vous, prenez physiquement possession du bien. 

3. Notification de la rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier [(nom du magasin/de l’entreprise du propriétaire de l'e-boutique Jimdo, adresse, code postal et pays, numéro de téléphone et adresse e-mail) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre volonté d’exercer votre droit de rétractation (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ceci n’est pas obligatoire.

4. Respect du délai de rétractation

Pour que le délai de rétractation soit respecté́, il suffit que vous transmettiez votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

5. Effet de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception de frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode standard de livraison le moins cher proposé par nous) immédiatement et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé́ pour la transaction initiale, sauf si nous en convenons expressément différemment avec vous. Ce remboursement ne s’accompagnera en aucun cas de frais pour vous.

6. Droit de rétention

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

7. Retour de la marchandise

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien [insérer le nom du magasin/de l’entreprise et l’adresse géographique, le cas échéant, de la personne autorisée par votre entreprise à recevoir le bien] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé́ respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

8. Coûts de renvoi

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

9. Compensation en cas de dépréciation de la marchandise

Votre responsabilité́ n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez remplir et nous renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

À l’attention de [nom du marchand, adresse géographique et, le cas échéant, son numéro de fax et son adresse e-mail. Information à saisir par le marchand] : 

Je / Nous (1) vous notifie / notifions (1) par la présente de ma / notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1) / sur la prestation de service (1) ci-dessous, commande passée le (1) / reçue le (1), nom du ou des consommateurs, adresse du ou des consommateurs, signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est en version papier), date

(1) Rayer la mention inutile

Mentions légalesPolitique de confidentialitéParamètres des cookiesPolitique de retourConditions d'utilisationPolitique de livraiso

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